Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le8 octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2425529A
IdentifiantJORFTEXT000050343256
RéférenceArrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur, JO du 15 octobre 2024, NOR INTK2425529ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050343261

M. Pierre VITALI est nommé conseiller affaires réservées et territoires au cabinet du ministre de l'intérieur.

Article 2 JORFARTI000050343262

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 octobre 2024.

Bruno Retailleau

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050343256, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).