Article 1 JORFARTI000050343331
Mme Agnès BASSO-FATTORI est nommée directrice adjointe du cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 27 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 8 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le8 octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEC2425819A
IdentifiantJORFTEXT000050343326
Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050343332
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 octobre 2024.
Paul Christophe