Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéMinistère du logement et de la rénovation urbaine
NORLRUC2426588A
IdentifiantJORFTEXT000050343348
RéférenceArrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du logement et de rénovation urbaine, JO du 15 octobre 2024, NOR LRUC2426588ALégifrance →

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050343353

M. Olivier LAIGNEAU est nommé conseiller hébergement et accès au logement au cabinet de la ministre du logement et de la rénovation urbaine, à compter du 4 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050343354

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 octobre 2024.

Valérie Létard

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050343348, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).