Article 1 JORFARTI000050343377
M. Charles-Marie MONDON est nommé conseiller spécial en charge des discours, au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics, à compter du 7 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 octobre 2024
Publié le15 octobre 2024
PublicationJORF n°0245 du 15 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics
NORBCPP2426897A
IdentifiantJORFTEXT000050343372
Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050343378
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 octobre 2024.
Laurent Saint-Martin