Article 1 JORFARTI000050350742
M. Denis FOUSSIER est nommé conseiller santé, solidarités et travail au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale, à compter du 14 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le10 octobre 2024
Publié le16 octobre 2024
PublicationJORF n°0246 du 16 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2427372A
IdentifiantJORFTEXT000050350737
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée de la coordination gouvernementale,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050350743
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 octobre 2024.
Marie-Claire Carrère-Gée
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