Article 1 JORFARTI000050350786
Mme Caroline GONTRAN est nommée conseillère justice au cabinet du ministre de l'intérieur.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2024
Publié le16 octobre 2024
PublicationJORF n°0246 du 16 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2426622A
IdentifiantJORFTEXT000050350781
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050350787
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
Bruno Retailleau