Article 1 JORFARTI000050354472
Mme Katayoune PANAHI est nommée directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports, à compter du 2 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 octobre 2024
Publié le17 octobre 2024
PublicationJORF n°0247 du 17 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2425251A
IdentifiantJORFTEXT000050354467
Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050354473
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 octobre 2024.
François Durovray