Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 octobre 2024
Publié le17 octobre 2024
PublicationJORF n°0247 du 17 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMC2426211A
IdentifiantJORFTEXT000050354563
RéférenceArrêté du 14 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, JO du 17 octobre 2024, NOR MOMC2426211ALégifrance →

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050354568

M. Thomas COLLIN est nommé conseiller en charge de la cohésion sociale, de la santé, de l'éducation, de la jeunesse et des sports au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, à compter du 2 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050354569

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 octobre 2024.

François-Noël Buffet

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050354563, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).