Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Marine PARDESSUS est nommée conseillère sociale au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargée de la ruralité, du commerce et de l'artisanat, à compter du 23 septembre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 16 octobre 2024.
Françoise Gatel