Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le15 octobre 2024
Publié le19 octobre 2024
PublicationJORF n°0249 du 19 octobre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
NORTECC2427518A
IdentifiantJORFTEXT000050374384
RéférenceArrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, JO du 19 octobre 2024, NOR TECC2427518ALégifrance →

La ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050374389

M. Loïc DE OLIVEIRA est nommé conseiller sobriété, consommation et efficacité énergétique au cabinet de la ministre déléguée auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargée de l'énergie, à compter du 15 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050374390

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 octobre 2024.

Olga Givernet

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050374384, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).