Journal officiel · Décision

Décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le16 octobre 2024
Publié le20 octobre 2024
PublicationJORF n°0250 du 20 octobre 2024
AutoritéMinistère du travail et de l'emploi
NORTEMW2428203S
IdentifiantJORFTEXT000050375852
RéférenceDécision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 20 octobre 2024, NOR TEMW2428203SLégifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000050375860

Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-France HENRY, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :

Mme Christine SISOWATH, cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Marie-France HENRY, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Sylvie POUCET, secrétaire administrative de classe supérieure ;

Mme Julienne CUPIT, secrétaire administrative,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ de l'UO 0349-CDBU-CSOC au titre du contrat de transformation - Mission interministérielle Inserjeunes.

Délégation est donnée à Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative,

afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés.

Article 2 JORFARTI000050375861

La décision du 3 septembre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000050375862

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

M. Houdebine

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