Journal officiel · Décret

Décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 octobre 2021. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le7 octobre 2021
Publié le9 octobre 2021
PublicationJORF n°0236 du 9 octobre 2021
AutoritéMinistère du travail, de l'emploi et de l'insertion
NORMTRZ2129099D
IdentifiantJORFTEXT000044177534
RéférenceDécret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel), JO du 9 octobre 2021, NOR MTRZ2129099DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu la Constitution, notamment son article 13 ;

Vu la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat, notamment son article 25 ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu l'avis favorable de l'Autorité de la statistique publique en date du 24 septembre 2021 ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000044177538

M. Michel HOUDEBINE, conseiller maître à la Cour des comptes, est nommé directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques.

Article 2 JORFARTI000044177539

Le Premier ministre et la ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 7 octobre 2021.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Jean Castex La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion, Elisabeth Borne

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000044177534, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).