Journal officiel · Décision

Décision du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 février 2025. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le3 février 2025
Publié le9 février 2025
PublicationJORF n°0034 du 9 février 2025
AutoritéMinistère du travail, de la santé, des solidarités et des familles
NORTSSC2504146S
IdentifiantJORFTEXT000051145815
RéférenceDécision du 3 février 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 9 février 2025, NOR TSSC2504146SLégifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu la décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques),

Décide :

Article 1 JORFARTI000051145823

Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-France HENRY, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :

Mme Christine SISOWATH, cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Marie-France HENRY, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Tiffanie DUVEAU-CASTEL, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Sylvie POUCET, attachée d'administration de l'Etat ;

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ de l'UO 0349-CDBU-CSOC au titre du contrat de transformation - mission interministérielle inserjeunes.

Délégation est donnée à Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative ;

afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés.

Article 2 JORFARTI000051145824

La décision du 16 octobre 2024 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000051145825

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 février 2025.

M. Houdebine

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000051145815, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).