Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSW2626126S
IdentifiantJORFTEXT000054945329
RéférenceDécision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 3 octobre 2026, NOR TRSW2626126SLégifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054945336

Délégation est donnée à Mme Christine SISOWATH, agente contractuelle, à l'effet de signer, dans la limite des attributions de la sous-direction action régionale, modernisation et moyens et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie-France HENRY, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, attachée principale de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée à Mme Marie BUISSON, attachée d'administration de l'Etat, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du département des ressources humaines et des affaires financières et au nom du ministre chargé du travail, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets.

Délégation est donnée aux agentes ci-après désignées :

Mme Christine SISOWATH, adjointe à la sous-directrice action régionale, modernisation et moyens ;

Mme Marie-France HENRY, cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Valérie SERAND-SAADAOUI, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Marie BUISSON, adjointe à la cheffe du département des ressources humaines et des affaires financières ;

Mme Tiffanie DUVEAU-CASTEL, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme Sylvie POUCET, attachée d'administration de l'Etat ;

M. Raphaël JORON, attaché d'administration de l'Etat,

pour valider dans les applications Cœur Chorus et Chorus Formulaires les attestations de certification de service fait ainsi que toute opération budgétaire et comptable entrant dans le champ des opérations du programme 155 et relatives au budget opérationnel du programme dont le responsable est le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques.

Délégation est donnée à Mme Samia BOUGUEROUA, adjointe administrative, afin de valider dans l'application Chorus Formulaires toute demande de modification de tiers et de transmettre toute demande par le biais de fiches communication au centre de services partagés.

Article 2 JORFARTI000054945337

La décision du 3 mars 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000054945338

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. HOUDEBINE

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054945329, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).