Journal officiel · Décision

Décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 avril 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le23 avril 2026
Publié le25 avril 2026
PublicationJORF n°0098 du 25 avril 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSW2611330S
IdentifiantJORFTEXT000053957179
RéférenceDécision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 25 avril 2026, NOR TRSW2611330SLégifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié par l'arrêté du 1er juillet 2022 relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000053957187

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme BUISSON (Marie), attachée d'administration de l'Etat ;

Mme ESSOMBA (Martine), agente contractuelle ;

Mme GILLES (Sylvie), adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme GUENAOU-KRAKUS (Kheira), secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme HENRY (Marie-France), attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme SERAND-SAADAOUI (Valérie), attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme SISOWATH (Christine), agente contractuelle,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000053957188

La décision du 14 octobre 2025 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000053957189

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 avril 2026.

M. Houdebine

Textes cités liens · DILA6

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000053957179, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).