Journal officiel · Décision

Décision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le15 septembre 2026
Publié le3 octobre 2026
PublicationJORF n°0231 du 3 octobre 2026
AutoritéMinistère du travail et des solidarités
NORTRSW2626135S
IdentifiantJORFTEXT000054945339
RéférenceDécision du 15 septembre 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques), JO du 3 octobre 2026, NOR TRSW2626135SLégifrance →

Le directeur de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Vu le décret n° 93-57 du 15 janvier 1993 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2023-613 du 18 juillet 2023 relatif à la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques ;

Vu le décret du 7 octobre 2021 portant nomination du directeur de l'animation, de la recherche, des études et des statistiques - M. HOUDEBINE (Michel) ;

Vu l'arrêté du 26 novembre 2015 modifié relatif à l'organisation de la direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054945346

Délégation est donnée aux agents ci-après désignés :

Mme ESSOMBA Martine, agente contractuelle ;

Mme BUISSON Marie, attachée d'administration de l'Etat ;

Mme CASANOVA Régine, agente contractuelle ;

Mme GILLES Sylvie, adjointe administrative principale de 1re classe ;

Mme GUENAOU-KRAKUS Kheira, secrétaire administrative de classe exceptionnelle ;

Mme HENRY Marie-France, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme SERAND-SAADAOUI Valérie, attachée principale d'administration de l'Etat ;

Mme SISOWATH Christine, agente contractuelle,

à l'effet de signer de façon électronique dans le progiciel intégré CHORUS DT toutes demandes d'ordre de mission et d'état de frais au statut valideur hiérarchique 1, dans la limite de leurs attributions.

Article 2 JORFARTI000054945347

La décision du 23 avril 2026 portant délégation de signature (direction de l'animation de la recherche, des études et des statistiques) est abrogée.

Article 3 JORFARTI000054945348

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 15 septembre 2026.

M. HOUDEBINE

Textes cités liens · DILA5

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054945339, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).