Article 1 JORFARTI000050385710
Mme Delphine BESSON est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 3 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le18 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2427761A
IdentifiantJORFTEXT000050385705
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050385711
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 octobre 2024.
Catherine Vautrin