Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2426167A
IdentifiantJORFTEXT000050385713
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations, JO du 22 octobre 2024, NOR INTK2426167ALégifrance →

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050385718

Mme Caroline GENTILHOMME est nommée conseillère en charge de la lutte contre les discriminations et pour l'égalité au cabinet du secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur, chargé de la citoyenneté et de la lutte contre les discriminations.

Article 2 JORFARTI000050385719

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Othman Nasrou

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050385713, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).