Article 1 JORFARTI000050385734
Mme Cyrielle CONVERS est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre de la culture, à compter du 22 septembre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la culture
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère de la culture
NORMICA2427475A
IdentifiantJORFTEXT000050385729
La ministre de la culture,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif aux cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050385735
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
Rachida Dati