Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le22 octobre 2024
PublicationJORF n°0251 du 22 octobre 2024
AutoritéMinistère des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes
NORSAEC2427678A
IdentifiantJORFTEXT000050385761
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, JO du 22 octobre 2024, NOR SAEC2427678ALégifrance →

Le ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050385766

Mme Clarisse CHABERNAUD est nommée conseillère discours, culture et relations internationales au cabinet du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, à compter du 14 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050385767

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Paul Christophe

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050385761, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).