Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le23 octobre 2024
PublicationJORF n°0252 du 23 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'enseignement supérieur et de la recherche
NORESRB2427607A
IdentifiantJORFTEXT000050389677
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique, JO du 23 octobre 2024, NOR ESRB2427607ALégifrance →

La secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050389682

Sont nommés au cabinet de la secrétaire d'État auprès du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargée de l'intelligence artificielle et du numérique :

M. Maxime DONADILLE, conseiller régulation et protection de l'espace numérique, à compter du 4 octobre 2024.

Mme Samira CHAKKAF ANDALOUCI, conseillère presse et communication, à compter du 15 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050389683

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Clara Chappaz

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050389677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).