La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
Article 1 JORFARTI000050392555
Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
« Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
« L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
« Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.
« En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
Article 2 JORFARTI000050392557
L'article 5 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Les premier et deuxième alinéas sont supprimés ;
2° Le quatrième alinéa est supprimé.
Article 3 JORFARTI000050392559
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
Textes cités liens · DILA2