Article 1 LEGIARTI000050393541
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 10 octobre 2001 fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 24 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le15 octobre 2024
Publié le24 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORMSAR2427184A
IdentifiantLEGITEXT000050393538
La ministre de la santé et de l'accès aux soins et le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Vu le décret n° 92-1432 du 30 décembre 1992 modifié relatif au statut particulier des pharmaciens inspecteurs de santé publique ;
Vu l'arrêté du 10 octobre 2001 modifié fixant l'organisation et le programme des concours de recrutement des pharmaciens inspecteurs de santé publique,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050393543
A modifié :
- Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 5
Article 3 LEGIARTI000050393545
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 octobre 2024.
La ministre de la santé et de l'accès aux soins,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines, C. Gardette-Humez Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice du recrutement, des compétences et des parcours professionnels, S. Staffolani
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 24 octobre 2024).