Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 15 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050393541
Texte parentLEGITEXT000050393538
Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 10 octobre 2001 susvisé est remplacé par quatre alinéas ainsi rédigés :
2. « Des examinateurs spécialisés peuvent en outre être adjoints au jury.
3. « L'arrêté portant nomination des membres du jury désigne celui d'entre eux chargé de remplacer le président dans le cas où ce dernier se trouverait dans l'impossibilité d'assurer sa fonction.
4. « Pour l'épreuve d'admission, le jury peut, le cas échéant, se constituer en groupe d'examinateurs.
5. « En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 10 octobre 2001 : art. 2
Aller plus loin
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