Article 1 JORFARTI000050392859
Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de préfet des Côtes-d'Armor exercées par M. Stéphane ROUVÉ, administrateur de l'Etat du grade transitoire. Il sera appelé à de nouvelles fonctions.
Journal officiel · Décret
Décret du 23 octobre 2024 portant cessation de fonctions du préfet des Côtes-d'Armor - M. ROUVÉ (Stéphane)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le23 octobre 2024
Publié le24 octobre 2024
PublicationJORF n°0253 du 24 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2419073D
IdentifiantJORFTEXT000050392853
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050392860
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique