Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Fanny MICHAUD est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie sociale et solidaire, de l'intéressement et de la participation, à compter du 14 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 octobre 2024.
Marie-Agnès Poussier-Winsback