Article 1 JORFARTI000050395540
M. Arnaud DELOFFRE est nommé chef adjoint de cabinet au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice, à compter du 17 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 octobre 2024 portant nomination au cabinet du garde des sceaux, ministre de la justice
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le21 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
PublicationJORF n°0254 du 25 octobre 2024
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSA2427785A
IdentifiantJORFTEXT000050395535
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels,
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement ;
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050395541
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 octobre 2024.
Didier Migaud