Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
PublicationJORF n°0254 du 25 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2427928A
IdentifiantJORFTEXT000050395558
RéférenceArrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer de la pêche, JO du 25 octobre 2024, NOR PTDC2427928ALégifrance →

Le ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050395563

Sont nommés au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche :

M. Jonathan THOLO, conseiller pêche et aquaculture, à compter du 30 septembre 2024 ;

M. Paul PIRAULT, conseiller action de l'Etat en mer et nautisme, à compter du 26 septembre 2024.

Article 2 JORFARTI000050395564

M. Gwenn JEFFROY est nommé chef de cabinet en charge des relations avec les élus, à compter du 15 octobre 2024.

Article 3 JORFARTI000050395565

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 octobre 2024.

Fabrice Loher

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050395558, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).