Article 1 JORFARTI000050395588
M. Johann MOUGENOT est nommé conseiller libertés publiques et administration territoriale au cabinet du ministre de l'intérieur, à compter du 28 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre de l'intérieur
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le25 octobre 2024
PublicationJORF n°0254 du 25 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTK2428308A
IdentifiantJORFTEXT000050395583
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050395589
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Bruno Retailleau