Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le22 octobre 2024
Publié le26 octobre 2024
PublicationJORF n°0255 du 26 octobre 2024
AutoritéMinistère de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques
NORTECC2427498A
IdentifiantJORFTEXT000050397763
RéférenceArrêté du 22 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, JO du 26 octobre 2024, NOR TECC2427498ALégifrance →

La ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050397768

Sont nommés au cabinet de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques :

Mme Lisa BROUTTÉ, conseillère parlementaire, à compter du 23 octobre 2024 ;

M. Eric LEMOINE, conseiller affaires réservées, à compter du 16 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050397769

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 22 octobre 2024.

Agnès Pannier-Runacher

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050397763, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).