Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le17 octobre 2024
Publié le26 octobre 2024
PublicationJORF n°0255 du 26 octobre 2024
AutoritéMinistère de la santé et de l'accès aux soins
NORMSAC2427691A
IdentifiantJORFTEXT000050397795
RéférenceArrêté du 17 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, JO du 26 octobre 2024, NOR MSAC2427691ALégifrance →

La ministre de la santé et de l'accès aux soins,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050397800

M. Mathieu ARA est nommé conseiller spécial chargé des élus et des territoires au cabinet de la ministre de la santé et de l'accès aux soins, à compter du 14 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050397801

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 17 octobre 2024.

Geneviève DArrieussecq

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050397795, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).