Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le16 octobre 2024
Publié le29 octobre 2024
PublicationJORF n°0257 du 29 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'Europe et des affaires étrangères
NOREAEC2427869A
IdentifiantJORFTEXT000050403600
RéférenceArrêté du 16 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, JO du 29 octobre 2024, NOR EAEC2427869ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050403605

Mme Victoria BELZ est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargée du commerce extérieur et des Français de l'étranger, à compter du 15 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050403606

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 16 octobre 2024.

Sophie Primas

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050403600, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).