Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,
Arrête :
Avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
« Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.
« Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission. »
Aux premiers alinéas des articles 14 et 15 du même arrêté, les mots : « administrateurs civils » sont remplacés par les mots : « administrateurs de l'Etat ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Bruno Retailleau
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.