Article 1 LEGIARTI000050410220
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 octobre 2024 modifiant l'arrêté du 12 août 2013 portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le28 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
Articles3 articles en vigueur
NORINTA2426530A
IdentifiantLEGITEXT000050410216
Le ministre de l'intérieur,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 12 août 2013 modifié portant organisation interne du secrétariat général du ministère de l'intérieur ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale en date du 30 septembre 2024,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000050410222
A modifié :
- Arrêté du 12 août 2013 : art. 14, art. 15
Article 3 LEGIARTI000050410224
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 octobre 2024.
Bruno Retailleau
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 30 octobre 2024).