Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 28 octobre 2024
IdentifiantLEGIARTI000050410220
Texte parentLEGITEXT000050410216
Référencearticle 1 de l'arrêté du 28 octobre 2024Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Avant le dernier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 12 août 2013 susvisé, il est inséré deux alinéas ainsi rédigés :
2. « Le secrétaire général est chargé de la coordination de la fonction prospective au sein du ministère.
3. « Un chargé de mission prospective est placé auprès du secrétaire général pour l'exercice de cette mission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 12 août 2013 : art. 1
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