Article 1 JORFARTI000050407463
Mme Roxane BEGUET est nommée conseillère parlementaire au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le parlement, à compter du 22 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 24 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 30 octobre 2024
NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéPremier ministre
NORPRMX2428841A
IdentifiantJORFTEXT000050407458
La ministre déléguée auprès du Premier ministre, chargée des relations avec le Parlement,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050407464
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Nathalie Delattre
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