Article 1 JORFARTI000050407488
M. Paul-Mathieu CAITUCOLI est nommé conseiller en charge de la Corse au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, à compter du 24 octobre 2024.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 23 octobre 2024 portant nomination au cabinet de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le23 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation
NORPTDC2428573A
IdentifiantJORFTEXT000050407483
La ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000050407489
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 23 octobre 2024.
Catherine Vautrin