Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le24 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOP2427941A
IdentifiantJORFTEXT000050407542
RéférenceArrêté du 24 octobre 2024 portant nominations au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme, JO du 30 octobre 2024, NOR ECOP2427941ALégifrance →

La ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050407547

Sont nommés au cabinet de la ministre déléguée auprès du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, chargée de l'économie du tourisme :

M. Félix CARON, conseiller parlementaire, à compter du 26 septembre 2024.

M. Arthur EMPEREUR, conseiller communication, à compter du 7 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050407548

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 24 octobre 2024.

Marina Ferrari

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050407542, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).