Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 2024
Publié le30 octobre 2024
PublicationJORF n°0258 du 30 octobre 2024
AutoritéMinistère auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer
NORMOMC2428724A
IdentifiantJORFTEXT000050407571
RéférenceArrêté du 25 octobre 2024 portant nomination au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, JO du 30 octobre 2024, NOR MOMC2428724ALégifrance →

Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050407576

Est nommée au cabinet du ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer :

Mme Rachel CHANE-SEE-CHU, conseillère auprès du ministre, en charge du logement, de l'énergie, des transports et de la recherche, à compter du 22 octobre 2024.

Article 2 JORFARTI000050407577

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

François-Noël Buffet

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050407571, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).