Article (sans numéro) JORFARTI000050416694
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 29 octobre 2024, sont nommés :
I. - Membres du comité de pilotage de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
1° M. Jean-François Beynel, premier président de la cour d'appel de Versailles ;
2° Mme Anne Kostomaroff, procureure générale près la cour d'appel de Lyon ;
3° Mme Myriam Bendaoud-Acchiardo, présidente du tribunal judiciaire de Saint-Brieuc ;
4° Mme Laure Beccuau, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Paris ;
5° Mme Cristel Betremieux, présidente du tribunal des activités économiques du Havre ;
6° M. Thomas Denfer, greffier associé du tribunal des activités économiques de Paris ;
7° Mme Carole Martinez, administratrice judiciaire ;
8° M. Vincent de Carrière, mandataire judiciaire ;
9° M. Alban Pousset-Bougère, bâtonnier de l'ordre des avocats au barreau de Lyon ;
10° M. Christophe Hillairet, président de la chambre d'agriculture de région Ile-de-France.
II. - Présidente du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
Mme Sophie Darbois, conseillère honoraire à la Cour de cassation.
III. - Membres du comité d'évaluation de l'expérimentation du tribunal des activités économiques :
1° M. Jean Seither, premier président de la cour d'appel de Douai ;
2° M. Nicolas Jacquet, procureur général près la cour d'appel de Toulouse ;
3° Mme Anne Auclair-Rabinovitch, présidente du tribunal judiciaire de Grenoble ;
4° Mme Anne-Lyse Jarthon, procureure de la République près le tribunal judiciaire de Laval ;
5° M. Marc Salaün, président du tribunal de commerce de Bordeaux ;
6° M. Stanislas Doucède, greffier associé du tribunal de commerce d'Aix-en-Provence ;
7° M. Philippe Roussel Galle, professeur agrégé des facultés de droit.