Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 5 septembre 2024 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 21 septembre 2024 relatif à la composition du Gouvernement,
Arrête :
Mme Caroline DÉPREZ est nommée conseillère en charge des élus locaux, de la société civile et des questions transfrontalières au cabinet du ministre délégué auprès du Premier ministre et du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé de l'Europe, à compter du 23 octobre 2024.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 24 octobre 2024.
Benjamin Haddad