Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
PublicationJORF n°0260 du 1 novembre 2024
AutoritéMinistère du logement et de la rénovation urbaine
NORLRUL2426849A
IdentifiantJORFTEXT000050428787
RéférenceArrêté du 25 octobre 2024 délivrant l'agrément d'observatoire local des loyers à l'agence d'urbanisme de la région grenobloise, JO du 1er novembre 2024, NOR LRUL2426849ALégifrance →

La ministre du logement et de la rénovation urbaine,

Vu la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée tendant à améliorer les rapports locatifs et portant modification de la loi n° 86-1290 du 23 décembre 1986, notamment son article 16 ;

Vu le décret n° 2014-1334 du 5 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers, aux modalités de communication et de diffusion de leurs données et à la création du comité scientifique de l'observation des loyers, notamment ses articles 1er et 2 ;

Vu l'arrêté du 10 novembre 2014 relatif aux observatoires locaux des loyers et aux modalités de communication et de diffusion de leurs données ;

Vu l'avis du 25 novembre 2014 relatif aux prescriptions méthodologiques émises par le comité scientifique de l'observation des loyers ;

Vu la demande soumise par l'agence d'urbanisme de la région grenobloise en date du 24 juin 2024 ;

Vu l'avis rendu par le bureau du comité régional de l'habitat et de l'hébergement d'Auvergne-Rhône-Alpes le 17 septembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050428795

L'agence d'urbanisme de la région grenobloise est agréée en tant qu'observatoire local des loyers au titre de l'article 16 de la loi du 6 juillet 1989 susvisée pour le périmètre géographique d'observation comprenant les 76 communes suivantes : Beaucroissant, Biviers, Bresson, Brié-et-Angonne, La Buisse, Champagnier, Le Champs-près-Froges, Champs-sur-Drac, Charnècles, Chirens, Claix, Corenc, Coublevie, Domène, Echirolles, Eybens, Fontaine, Fontanil-Cornillon, Froges, Gières, Grenoble, Le Gua, Herbeys, Jarrie, Meylan, Miribel-Lanchâtre, Moirans, Montbonnot-Saint-Martin, Montchaboud, Mont-Saint-Martin, La Murette, Murianette, Notre-Dame-des-Commiers, Notre-Dame-de-Mésage, Noyarey, La Pierre, Poisat, Le Pont-de-Claix, Proveysieux, Quaix-en-Chartreuse, Réaumont, Renage, Rives, Saint-Barthélémy-de-Séchilienne, Saint-Blaise-du-Buis, Saint-Cassien, Saint-Egrève, Saint-Georges-de-Commiers, Saint-Ismier, Saint-Jean-de-Moirans, La-Sure-en-Chartreuse, Saint-Martin-d'Hères, Saint-Martin-le-Vinoux, Saint-Nazaire-les-Eymes, Saint-Paul-de-Varces, Saint-Pierre-de-Mésage, Le Sapey-en-Chartreuse, Sarcenas, Sassenage, Séchilienne, Seyssinnet-Pariset, Seyssins, Tencin, La Tronche, Varces-Allières-et-Risset, Vaulnaveys-le-Bas, Vaulnaveys-le-Haut, Venon, Le Versoud, Veurey-Voroize, Vif, Villard-Bonnot, Vizille, Voiron, Voreppe, Vourey.

Article 2 JORFARTI000050428797

Le directeur de l'habitat, de l'urbanisme et des paysages est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 25 octobre 2024.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjoint au sous-directeur de la législation de l'habitat et des organismes de logement social, A. Hauser

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