Journal officiel · Décret

Décret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. LATRON (Patrice)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 octobre 2024
Publié le1er novembre 2024
PublicationJORF n°0260 du 1 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2419957D
IdentifiantJORFTEXT000050428934
RéférenceDécret du 31 octobre 2024 portant nomination du préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion - M. LATRON (Patrice), JO du 1er novembre 2024, NOR INTA2419957DLégifrance →

Le Président de la République,

Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,

Vu la Constitution, notamment son article 13 et 72 ;

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;

Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ; Le conseil des ministres entendu,

Décrète :

Article 1 JORFARTI000050428940

M. Patrice LATRON, préfet d'Indre-et-Loire, est nommé préfet de la région Réunion, préfet de La Réunion.

Article 2 JORFARTI000050428941

Le Premier ministre, le ministre de l'intérieur et le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 octobre 2024.

Emmanuel Macron

Par le Président de la République :

Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau Le ministre auprès du Premier ministre, chargé des outre-mer, François-Noël Buffet

Textes cités liens · DILA5

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050428934, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).