Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 septembre 2024
Publié le6 novembre 2024
PublicationJORF n°0263 du 6 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOI2426127A
IdentifiantJORFTEXT000050454920
RéférenceArrêté du 30 septembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 6 novembre 2024, NOR ECOI2426127ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret du 5 juillet 2024 précité, du 17 septembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050454924

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050454926

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050454928

ANNEXE


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

EPC INDUSTRIEL

0 715 441

Subvention

500 000

ETNA

0 983 015

Subvention

68 767

SARL ASAP NC

1 348 010

Subvention

104 184

CIPAC INDUSTRIE

0 015 768

Subvention

409 441

JPM DISTRIBUTION

1 313 816

Subvention

28 467

SARL SOCIETE BAD BOY & CO

0 496 190

Subvention

38 839

MBO COLORS SARL

1 493 113

Subvention

31 348

SOCIETE NOUMEENNE D'IMPORTATION ET DE DISTRIBUTION
(S.N.I.D SARL)

0 881 623

Subvention

235 062

GURRERA SARL

0 216 101

Subvention

35 340

AGENCE CONCEPT SARL

0 213 736

Subvention

31 950

BONIFACE ACCESSOIRES DE MANUTENTION SARL (A.C.M.A)

0 205 088

Subvention

45 058

MAGECO SAS

0 060 269

Subvention

111 767

MAGECO RIVIERE SALEE SNC

0 524 611

Subvention

50 259

SOCIETE D'EXPLOITATION DU PACIFIQUE
(SODEPAC SARL)

0 665 919

Subvention

94 655

ATELIERS FRAICHEURS SARL

1 509 199

Subvention

35 430

NET ECLAIR SARL

0 863 316

Subvention

56 096

SPRINT PACIFIQUE SA

1 005 966

Subvention

56 287

LA MILLAVOISE SARL

0 324 558

Subvention

33 416

FLUIDES CONSEILS CALEDONIE (FCC SARL)

0 832 113

Subvention

89 510

SARL VENDOME CREATOR

0 158 048

Subvention

59 904

OFFICE NOTARIAL CALÉDONIEN
SCP LILLAZ, MOUGEL, LAUBREAUX

0 569 137

Subvention

244 843

AZUR PISCINES SARL

0 715 706

Subvention

170 377

BETON PACIFIQUE
(SARL BETONPAC)

0 237 339

Subvention

122 967

ISOTECHNIC SAS

0 303 362

Subvention

86 366

BELIMPORT SARL

0 799 718

Subvention

5 543

DOCTEUR DURIT SARL

0 910 646

Subvention

41 948

CALEDONIAN'S ORGANISATION FOR NEW TYRES IMPORTATION
(CONTI SARL)

1 229 509

Subvention

42 467

VERGNET PACIFIC SAS

0 599 472

Subvention

25 140

MENUISERIE MAURICE BENEYTOU SARL

0 585 067

Subvention

109 459

ENTREPRISE AUDEMARD PACIFIQUE

0 790 618

Subvention

167 600

TECBAT SARL

1 106 582

Subvention

161 367

Fait le 30 septembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

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