Article 1 JORFARTI000050456763
M. Jean-Sébastien LAMONTAGNE, préfet de la Dordogne, est nommé vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation.
Journal officiel · Décret
Décret du 6 novembre 2024 portant nomination du vice-président du Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation - M. LAMONTAGNE (Jean-Sébastien)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le6 novembre 2024
Publié le7 novembre 2024
PublicationJORF n°0264 du 7 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTA2429646D
IdentifiantJORFTEXT000050456757
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 85-779 du 24 juillet 1985 modifié portant application de l'article 25 de la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 fixant les emplois supérieurs pour lesquels la nomination est laissée à la décision du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2023-802 du 22 août 2023 relatif au Conseil supérieur de l'appui territorial et de l'évaluation ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000050456764
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 6 novembre 2024.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Michel Barnier Le ministre de l'intérieur, Bruno Retailleau
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique