Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2024 portant désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 octobre 2024
Publié le9 novembre 2024
PublicationJORF n°0266 du 9 novembre 2024
AutoritéMinistère du travail et de l'emploi
NORTEMZ2429926A
IdentifiantJORFTEXT000050478442
RéférenceArrêté du 27 octobre 2024 portant désignation du délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle par intérim, JO du 9 novembre 2024, NOR TEMZ2429926ALégifrance →

Article (sans numéro) JORFARTI000050478443

Par arrêté de la ministre du travail et de l'emploi en date du 27 octobre 2024, M. Fabrice MASI, chef de service à la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle, est chargé d'exercer, par intérim, les fonctions de délégué général à l'emploi et à la formation professionnelle.

Cité par 5 textes
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000050478442, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).