Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 novembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 novembre 2024. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le14 novembre 2024
Publié le23 novembre 2024
PublicationJORF n°0277 du 23 novembre 2024
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de l'industrie
NORECOI2430750A
IdentifiantJORFTEXT000050654467
RéférenceArrêté du 14 novembre 2024 portant attribution de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024, JO du 23 novembre 2024, NOR ECOI2430750ALégifrance →

Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,

Vu le décret n° 2024-512 du 6 juin 2024 modifié portant création d'une aide pour les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu le décret n° 2024-717 du 5 juillet 2024 modifié portant création d'une commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu l'arrêté du 17 juillet 2024 définissant les dépenses considérées comme des coûts fixes et les modalités de calcul de l'excédent brut d'exploitation prises en compte par la commission consultative d'évaluation des demandes de soutien financier formulées par les entreprises particulièrement touchées par les conséquences économiques résultant de la crise en Nouvelle-Calédonie ;

Vu les avis de la commission consultative prévue par l'article 2 du décret précité du 6 novembre 2024,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000050654471

Les entreprises bénéficiaires de l'aide financière exceptionnelle prévue par l'article 5 du décret du 5 juillet 2024 susvisé, ainsi que la nature et le montant, sont mentionnées en annexe du présent arrêté.

Article 2 JORFARTI000050654473

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000050654475

ANNEXE


Nom de l'entreprise

RIDET

Nature de l'aide accordée

Montant de l'aide accordée (€)

CHLOROPHYL

1 315 613

Subvention

71 062

SOCIÉTÉ OCÉANIENNE DE REMORQUAGE ET D'ASSISTANCE -
(SORA SARL)

0 030 866

Subvention

125 679

ARC-O-PAINT

0 349 050

Subvention

98 589

SUDILES

0 742 890

Subvention

239 721

SERCAL

0 061 655

Subvention

20 512

GEO S4D SARL

1 492 677

Subvention

41 120

SKYAUTO

1 473 081

Subvention

34 198

HIDDEKEL

1 502 145

Subvention

25 165

CONCERTO

0 747 154

Subvention

13 435

SOCIÉTÉ GÉNÉRALE D'IMPORTATION AUTOMOBILES (SGIA SAS)

0 235 085

Subvention

149 697

AIDE A DOMICILE

1 452 135

Subvention

33 795

SOCIÉTÉ DES ATELIERS DE MÉCANIQUE ET CHAUDRONNERIE - AMC SUD

0 746 636

Subvention

209 392

COMPAGNIE MINIÈRE DE KOUAOUA

1 533 686

Subvention

54 397

AUSPAC NC

1 539 642

Subvention

34 396

LOGISTYL

0 138 586

Subvention

66 570

L.M.I

1 142 447

Subvention

90 771

SARL FREEWAY TRANSPORT TERRASSEMENT PERE ET FILS

0 873 737

Subvention

51 335

LIEBHERR NC

1 104 306

Subvention

500 000

Fait le 14 novembre 2024.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des entreprises, T. Courbe

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