Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Publics concernés : Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Objet : modification de l'article D. 452-3 du code de l'éducation relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger. Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication au Journal officiel de la République française. Notice : le décret vise à ajuster la désignation des représentants du ministère de l'Europe et des affaires étrangères au conseil d'administration de l'AEFE afin de prendre acte de la réorganisation interne survenue au sein du ministère de l'Europe et des affaires étrangères par arrêté du 29 décembre 2023. Références : le décret peut être consulté sur le site Légifrance ( https://www.legifrance.gouv.fr). Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'Europe et des affaires étrangères,
Vu le code de l'éducation, notamment son article D. 452-3 ;
Vu le décret n° 2022-1183 du 25 août 2022 relatif au fonctionnement de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décrète :
Au huitième alinéa de l'article D. 452-3 du code de l'éducation, les mots : « le délégué chargé des programmes et des opérateurs » sont remplacés par les mots : « le sous-directeur chargé des moyens et des opérateurs ».
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 novembre 2024.
Michel Barnier
Par le Premier ministre :
Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères, Jean-Noël Barrot
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.