Article 1 JORFARTI000050662954
Au 1° de l'article 2 de l'arrêté du 11 décembre 2020 susvisé, les mots : « l'année 2023 » sont remplacés par les mots : « l'année 2024 ».
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 novembre 2024. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
PublicationJORF n°0280 du 27 novembre 2024
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2426825A
IdentifiantJORFTEXT000050662951
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000050662956
L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000050662958
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe JORFARTI000050662960
ANNEXE
Force armée ou formation rattachée | Type d'engagement | Nombre maximum de primes | Montant minimum de la prime (€) | Montant maximum de la prime (€) | Montant maximum de primes attribuables en 2024 | Montant maximum de primes payables en 2024 | Familles professionnelles/ filières professionnelles |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
Armée de terre/ Brigade de sapeurs-pompiers de Paris | Engagement à servir général (ESG) | 482 | 4 000 | 4 000 | 1 928 000 € | 1 928 000 € | Toutes. |
Engagement à servir spécifique (ESS) | 142 | 4 000 | 15 000 | 850 300 € | 850 300 € | Achats ; finances ; infrastructure et politique immobilière ; logistique et chaîne logistique ; maintenance des matériels terrestres ; opérations en milieu terrestre ; gestion des ressources humaines ; santé ; sécurité secours incendie ; systèmes d'information et de communication ; santé, sécurité au travail, environnement et développement durable. |
Fait le 25 novembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisneau
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