Article 1 LEGIARTI000050665377
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 25 novembre 2024 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2020 portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 novembre 2024
NatureArrêté
Signé le25 novembre 2024
Publié le27 novembre 2024
Articles4 articles en vigueur
NORARMH2426825A
IdentifiantLEGITEXT000050665373
Le ministre de l'intérieur, le ministre des armées et des anciens combattants, le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique et le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Vu le décret n° 2019-470 du 20 mai 2019 relatif à la prime de lien au service attribuée aux militaires ;
Vu l'arrêté du 11 décembre 2020 modifié portant attribution de la prime de lien au service au profit des militaires de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000050665379
1. L'annexe du même arrêté est remplacée par l'annexe du présent arrêté.
Article 3 LEGIARTI000050665381
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Annexe
Annexe LEGIARTI000050665383
A modifié :
- Arrêté du 11 décembre 2020 : art. null
Fait le 25 novembre 2024.
Le ministre des armées et des anciens combattants,
Pour le ministre et par délégation :
Le chef du service de la politique des ressources humaines, D. Knecht Le ministre de l'intérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la sécurité civile et de la gestion des crises, J. Marion Le ministre de la fonction publique, de la simplification et de la transformation de l'action publique,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur de la politique salariale et des parcours de carrière, J. Vencatachellum Le ministre auprès du Premier ministre, chargé du budget et des comptes publics,
Pour le ministre et par délégation :
Le sous-directeur chargé de la 5e sous-direction de la direction du budget, C. Boisneau
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Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 novembre 2024).